Comment remplir le Formulaire d’Évaluation ?

Dès réception du Formulaire d’Évaluation, vous devez tout d’abord remplir la fiche d’Informations (Info).

Par la suite, vous devez remplir l’onglet « Évaluation », plus spécifiquement la section « À remplir par le demandeur ».

Cette section comprend les colonnes suivantes :

• « Conformité »: Ici, vous devez sélectionner dans la liste déroulante si vous êtes « Conforme, Non conforme » ou si c’est un critère « Non applicable »
• « Forme de Conformité » : expliquez comment votre organisation se conforme aux critères
• « Documents de Référence » : Ici, vous devez écrire le nom du document que vous joignez pour prouver la conformité à un critère donné.

Pour certains critères, il n’est pas possible de prouver la conformité par le biais d’un document ; elle n’est prouvable que par auto-déclaration. C’est-à-dire qu’aucun document ne sert à vérifier la conformité au critère, il est donc considéré comme rempli lorsque l’associé déclare qu’il est « Conforme » en marquant cette option au formulaire.

Une fois rempli, vous devez l’envoyer à l’OC avec les pièces justificatives (documents de référence) spécifiées dans l’onglet « Docs ».