Je suis une Entreprise, quelles sont les options pour être enregistrée dans le système SPP ?
- Acheteur Final : cette catégorie vous donne le droit de vendre des produits certifiés SPP au marché de consommation final. Votre entreprise doit assumer les couts pour être enregistrée en tant qu’Acheteur Final et elle doit également compléter les étapes de l’Enregistrement SPP
- Intermédiaire ou Sous-traitant : cette catégorie ne donne pas le droit de vendre des produits certifiés SPP au marché de consommation finale, vous ne pourrez que transformer ou commercialiser le produit pour un consommateur final. Votre entreprise doit assumer les coûts et compléter les étapes du processus d’Enregistrement SPP
- Petit Acheteur : si votre entreprise est une petite entreprise, vous pouvez vendre des produits certifiés SPP sous votre marque via ce type d’enregistrement. Vous n’aurez pas à compléter la procédure de certification dans son intégralité ni à payer tous les coûts pour un Enregistrement en tant qu’Acheteur Final. Pour consulter les conditions applicables à ce type d’enregistrement :
